MENTIONS LÉGALES

1. PRÉSENTATION DU SITE
 
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
pour la confiance dans l'économie numérique,
il est précisé aux utilisateurs du site l'identité de l'intervenante
dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
 
Propriétaire du site : 
 
Stéphanie Carraro
est une personne physique 
et une personne morale 

Entreprise Individuelle
Siret 52090602500017 Ape / Naf 7410Z
Pages Jaunes France
 
Siège social : 
L'Atelier de La Paloma Blanche
5 Boulevard Étienne Clémentel, 
63100 Clermont-ferrand, Auvergne Rhône Alpes, France.
 
Responsable de Publication : 

Stéphanie Carraro 
contact@stephaniecarraro.com

Hébergement : 

Wix Online Platform Limited
1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
https://fr.wix.com/about/contact-us


2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
ET LES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. 
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée. 
Le site est optimisé, sécurisé et mis à jour en Novembre 2024.


3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. 
La propriétaire s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes
et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. 
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs.
Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES DES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript Html 5. 
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent,
ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.


5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & CONTREFAÇONS

Stéphanie Carraro détient les droits de propriété intellectuelle
ainsi que les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site,
notamment les textes, images, graphismes, logo, polices, icônes, sons, logiciels. 
Toute reproduction, représentation, modification, publication,
adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen
ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. 
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des quelconque éléments
qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon
et sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2
et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS

La propriétaire du site ne pourra être tenue responsable des dommages directs
et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site,
et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4,
soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. 
Elle ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects
( tels par exemple qu’une perte de marché ou perte de chance ) consécutifs à l’utilisation de ce site. 
Des espaces interactifs ( possibilité de poser des questions dans l’espace contact ) sont à la disposition des utilisateurs.
Elle se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace
qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, elle se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale
de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique,
et ce quel que soit le support utilisé ( texte, image animée ou fixe, photographie…).


7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Afin d'optimiser le trafic de ce site, les données sont soumises dans un cadre légal et réglementé
aux services d'analyse et de gestion Google Web Developer et de Microsoft Webmaster tools.
Les formulaires d'envoi sont optimisés et sécurisés par une confirmation ReCAPTCHA entreprise.
De ce fait les Règles de Confidentialité et les Conditions d'Utilisation de Google s'appliquent.
Ce site est vérifié par France Verif.fr & par Google Safe Browsing.
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87
du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13
du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. 
À l'occasion de l'utilisation du site, l'URL des liens sont recueillis par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site,
le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. 
En tout état de cause, la propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur
que pour le besoin de certains services proposés par le site.
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l'utilisateur du site, l’obligation ou non de fournir ces informations. 
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17
du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant,
en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce,
en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. 
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur,
échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 
Seule l'hypothèse du rachat et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur
qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site. 
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi
du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
 
 
8. LIENS HYPERTEXTES & COOKIES

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de sa propriétaire. 
Cependant, elle n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités,
et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. 
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre
des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site,
et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. 
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies.


9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents français.


10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.


11. LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit,
directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent »
(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).